Mais en conclusion, il est dit : «In general, the overall predicted annual average maximum concentrations and deposition rates were predicters to occur within the same region, within approximatley 200 m immediately south de the property boundary de the proposed facility.» (Réf. (1) L’évaluation des risques pour la santé humaine de la firme Jacques Whitford, p 49).

Or, dans l’étude d’impact réalisée par la firme Whashburn & Gillis Associates Ltd pour l’implantation de la centrale thermique de Belledune, il est dit :« (...) la prédominance des vents d’ouest et d’ouest-sud-ouest, comptent ensemble pour plus de 41,2% des observations annuelles. L’effet de canalisation des vents de mer par la baie des Chaleurs est également évident, comme l’indique le pourcentage relativement élevé (12,7%) de vents d’est.» (Réf. (2) Étude d’impact réalisée par la firme Whashburn & Gillis Associates Ltd, juillet 1989, p.4-133).
«Bennett Environmental a d’abord voulu construire un incinérateur à Kirkland Lake, dans le nord de l’Ontario, mais l’entreprise a essuyé un revers cinglant. Le ministère ontarien de l'Environnement a relevé dans l'étude d'impact de la compagnie des lacunes comprenant « des erreurs et des omissions, des données manquantes, des incohérences et des divergences .» »(3) Réf. Reportage de Michel Nogue, Société Radio-Canada , le vendredi 5 septembre 2003, 16 h 06).
Environnement Canada a indiqué que pour une étude de la qualité de l’air et étude d’impact sur la santé : «An on-site meteorological observing program be established prior to the facility’s construction» (4) Réf.page 5, point number 4.1.1.2 from a letter from Environment Canada to Arian Heysey, head de technical Review commitee for the proposed incinerator by Bennett at Kirkland lake).
Pour l’étude de Bennett à Belledune, les données concernant les mouvements des vents proviennent de Gaspé et Sept-Iles.
Parmi toutes les municipalités au Nouveau-Brunswick, Belledune est celle qui est exposée aux polluants les plus cancérigènes. Au Canada, Belledune figure au 7ème rang pour ce qui est des émissions cancérigènes. (5) Tiré d’un document du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick selon les données 2001 de l’inventaire national des rejets de polluants d’Environnement Canada compilées par Pollution Watch).
Les données des métaux toxiques obtenues pour la région de Belledune, cumulées par le Conseil de conservation du Nouveau Brunswick pour une période de 35 ans, démontrent un dépassement variant entre 2 et 2000 fois les standards nationaux et internationaux pour différents sites et différentes analyses référant au plomb, cadmium, arsenic et zinc.(6) réf. Table 1 et 2).
Les quantités de contaminants émises actuellement sont importantes et ont un impact sur la santé (7) Réf Table 3).
Aucune étude de santé communautaire de l’impact sur la santé des citoyens de Belledune et des environs en lien avec la contamination actuelle n’a été faite. L’étude sur la santé commandée par Bennett Environmental ne peut donc définir l’effet cumulatif sur la santé des 7 sources industrielles actuelles de contamination avec la nouvelle source que représenterait l’incinérateur.
Les impacts du plomb sur la santé humaine sont bien connus, particulièrement en ce qui concerne les enfants. Le plomb entre dans l’organisme humain par la poussière, le sol et les saletés. Les enfants absorbent 50% du plomb, compte tenu de leur habitude à porter leur main et objets à la bouche, , comparativement à 10 % pour les adultes (8) Réf. Communication de Inka Milewski du Conseil de conservation du Nouveau Brunswick du 10 octobre à Belledune).
Le Ministre de la Santé du Nouveau Brunswick Elvy Robichaud a indiqué que les niveaux élevés de contamination dans la région de Belledune ne relevait pas de lui «Le ministre Robichaud affirme qu'il revient à sa collègue de l'Environnement de vérifier si les données véhiculées par le Conseil soulèvent des inquiétudes pour la santé publique» (9) Réf Nouvelle radio de Radio-Canada Moncton, le 8 septembre 04:51:06).
«The inevitable contamination de residential, farm and wilderness land with PCB's, dioxins, furans and heavy metals (to name a few) will adversely effect the health de the people, animal life and vegetation. Bennett Environmental inc. and any other company, for that matter, which engages in such actions will be regarded by physicians at large, as having a direct attack on the health de public. (10) Réf : lettre de Ontario college de family physicians, August 30, 2002.).
Bennett inc. ne peut donner de garantie qu’il en restera à l’incinération de sols contaminés aux hydrocarbures et au créosote. Son porte-parole, Claude Carpentier, directeur du développement des affaires, de Bennett Environmental a révélé devant un journaliste de Radio Canada qu’il ne peut fournir de garantie que sa compagnie ne brûlera pas de BPC, dioxines ou furanes à Belledune. A l’incinérateur propriété de Bennett au Saguenay, Récupère-Sol, la compagnie a débuté ses opérations avec des sols contaminés aux hydrocarbures et à la créosote. Puis elle a incinéré des BPC et des dioxines et furanes. (3) Réf. Reportage de Michel Nogue, partie verbale, Société Radio-Canada - Mise à jour le vendredi 5 septembre 2003, 16 h 06)
Une lettre de la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Saguenay envoyée à la compagnie Bennett, indique «suite à notre examen des résultats de cette étude, les installations de Récupère Sol représentent une source d'émission de substances toxiques persistantes et bioaccumulables, notamment: le plomb, le mercure, le cadmium et les dioxines-furannes qui s'accumulent sur les sols forestiers dans un rayon d'au moins un kilomètre de la cheminée». (11)Référence: lettre de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-St-Jean à Récupère Sol, 10 avril 2001).
«Selon les barèmes scientifiques actuellement admis, toute nourriture excédant cinq parties par trilliard de dioxines et de furannes devrait être retirée du marché » » (12) (Source Le Devoir du vendredi 20 septembre 2002).
«Aux Etats-Unis, il y a sept ans qu’on n’a pas autorisé un seul incinérateur de ce type en raison des risques qu’ils font courir à l’environnement et à la santé publique» (12) Source : Citation Lise Tremblay dans Le Devoir du vendredi 20 septembre 2002)
«L'agence américaine de protection de l'environnement reconnaît qu'il serait très difficile de construire un incinérateur aux États-Unis.» (3) Reportage de Michel Nogue, Société Radio-Canada Mise à jour le vendredi 5 septembre 2003, 16 h 06)
L’incinérateur de Bennett à Belledune prévoit brûler 100,000 tonnes de sols contaminés par an. Bennett Environmental a obtenu un contrat d’une valeur de 200 millions de dollars en juin pour incinérer 300,000 tonnes de sols contaminés du New Jersey. Dans un communiqué daté du 2 juin 2003, monsieur Bennett à déclaré : «En obtenant ce contrat, nous possédons la matière première dont nous avons besoin pour notre usine au site proposé de Belledune au Nouveau-Brunwick» Source : John Bennett, pdg de Bennett Environmental cité dans un communiqué de la compagnie du 2juin 2003.
La compagnie Récupère-Sol de Bennett Environmental au Saguenay Lac-St-Jean a été à condamnée et mise à l’amende de 8,000$ pour entreposage illégal de BPC. (13) Le Quotidien le Samedi 8 mars 2003.
Au niveau de l’innocuité des aliments, la perception du public est aussi dommageable que la réalité. Évoquant ce fait, la compagnie PARMALAT d’Ontario, indiquait qu’elle remplacerait ses approvisionnements des producteurs laitiers de la région touchéE par l’incinérateur de Kirkland Lake par du lait d’une autre région advenant une préoccupation des consommateurs.(14) réf. lettre de Parmalat du 7 juin 2002).
Compte tenu de ce qui précède la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie, le local 10 de l’Union des pêcheurs des Maritimes, l’Association des Mariculteurs du Québec, le Centre hospitalier de la Baie des Chaleurs, la Ville de Campbellton, les municipalités et les municipalités régionale de comté du sud ouest de la Gaspésie, la Ville de Caraquet et plus de 7000 citoyens du Québec et du Nouveau-Brunswick (au 20 sept.-03) se sont prononcés pour un arrêt de la construction de l’incinérateur de Bennett à Belledune tant qu’une étude indépendante ne soit réalisée sur ce projet. (15) Liste des résolutions en date du 19 sept. 2003 et résolution du Centre hospitalier de Maria.
L’Assemblée des Premières Nations a pris position contre le projet d’incinérateur de Bennett à Kirkland Lake (16) Résolution de l’Assemblée des Premières Nations du 18 juillet 2002.

Petite histoire

La Coalition Retour à l’Expéditeur a vu le jour en août 2003 dans la foulée de la première rencontre d’information organisée par la compagnie ontarienne Bennett Environmental, concernant le projet de construction d’un incinérateur de déchets toxiques à Belledune, dans la baie des Chaleurs au Nouveau-Brunswick.

Les sols contaminés à la créosote et aux hydrocarbures que la compagnie projette de brûler à Belledune proviennent majoritairement des États-Unis et d’ailleurs en Amérique du nord.

Le nom de la Coalition s’inspire du principe que le producteur de déchets toxiques doit assumer sa responsabilité de pollueur et traiter ses propres déchets. Ultimement, moins on produira de déchets toxiques, moins on aura le problème de s’en débarasser. Personne ne peut se faire imposer de devenir la poubelle de l’autre, nous ne voulons pas recevoir vos déchets : Retour à l’Expéditeur.

Saviez-vous…

Que les sols contaminés à la créosote et aux hydrocarbures que veut incinérer la compagnie Bennett Environmental à Belledune proviendront à 95% ou plus des États-Unis ?
Que la construction et l’opération de ce type d’incinérateur est à toute fin pratique impossible aux États-Unis parce que trop polluant ?
Qu’aucune étude d’impact indépendante n’a été réalisée pour évaluer les risques réels que représentent les rejets toxiques d’un tel incinérateur sur la santé et l’environnement autour de Belledune, la seule étude existante ayant été financée par la compagnie elle-même ?
Que Belledune se classe au 7e rang des villes les plus polluées au Canada par la présence de contaminants cancérigènes, abritant déjà entre autres, une centrale thermique et une fonderie de plomb.
Qu’aucune étude évaluant l’impact du mélange des substances toxiques émises par un tel incinérateur avec celles déjà présentes à Belledune n’a été effectuée ?
Que ces émissions toxiques peuvent être portées par les vents dans un très large rayon du point de production ?
Que la rentrée de Bennett Environmental à Belledune ouvrirait la porte à toute une cohorte d’autre promoteurs ayant des projets similaires?
Que le développement de telles industries polluantes met en péril la santé des populations particulièrement celle des enfants des communautés environnantes ?
Que le développement de telles industries polluantes met également en péril tout le développement durable de la région de la Baie des Chaleurs à cause des effets nuisibles appréhendés pour le tourisme, l’agriculture, la pêche, etc.?
Qu’une filiale de Bennett Environmental qui opère à Saint-Ambroise au Saguenay, a déjà fait l’objet d’une poursuite pour non respect des normes environnementales du Québec et de ce fait a été condamnée à verser une amende de 8 000 $ ?
Qu’en vertu de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA), le Canada a le pouvoir de s’opposer au transit et à l’importation de telles substances toxiques ?
Qu’il existe des méthodes d’élimination de déchets toxiques autres que l’incinération, dont certaines technologies mobiles qui opèrent près des lieux à décontaminer ?

AGRÉMENT D'EXPLOITATION, D-4298

Conformément à l'alinéa 5(3)a) du Règlement sur la qualité de l'air de la Loi sur l'assainissement de l'air , et du paragraphe 8(1) du Règlement sur la qualité de l'eau de la Loi sur l'assainissement de l'environnement , cet agrément d'exploitation est, par les présentes, délivré à :

Bennett Environmental Inc.
pour l'exploitation de l'installation de traitement thermique - OTHT - de Belledune

Description de la source :	Oxydeur thermique à haute température (OTHT)
Classification de la source :	Règlement sur la qualité de l'air Catégorie 1B Règlement sur la qualité de l'eau Catégorie 4
Identification de la parcelle :	20753919
Adresse postale :	1540, chemin Cornwall, Bureau 208 Oakville (Ontario) L6J 7W5
Conditions de l'agrément :	Voir les annexes A et B du présent agrément
Remplace l'agrément :	Nouveau
Valide du :	1 er juillet 2004
Au :	30 juin 2009
Délivré par :	Division de la gestion de l'Environnement
Recommandé par :	Ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux

ANNEXE A

A. DESCRIPTION ET EMPLACEMENT DE LA SOURCE

Bennett Environmental Inc. exploite une installation abritant un oxydeur thermique à haute température (OTHT) à Belledune, au Nouveau-Brunswick. L'installation traite environ 100 000 tonnes par année de sols et de matières solides présentes dans les sols contaminés aux hydrocarbures et aux créosotes provenant de divers projets d'assainissement.

Des effets sur l'environnement peuvent être créés par : 1) les émissions provenant de l'OTHT, 2) les émissions de particules provenant de l'installation, 3) le stockage et la manutention de sols contaminés, 4) les émissions de bruit.

L'exploitation de l'installation Bennett Environmental Inc., située le long de l'autoroute 134, dans le parc Renviro, dans le village de Belledune, comté de Gloucester, province du Nouveau-Brunswick et portant le numéro d'identification de la parcelle (NID) 20753919, est par les présentes, approuvée sous réserve des conditions suivantes :

B. DÉFINITIONS

« Titulaire de l'agrément » désigne Bennett Environmental Inc.
« Ministère » désigne le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
« Ministre » désigne le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux et s'entend de toute personne désignée pour agir en son nom.
« Directeur » désigne le directeur des Agréments du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, et s'entend de toute personne désignée pour agir en son nom.
« Inspecteur » désigne un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air, de la Loi sur l'assainissement de l'environnement ou de la Loi sur l'assainissement de l'eau.
« Installation » désigne le bien-fonds, les bâtiments et l'équipement indiqués dans la description de la source ci-dessus, y compris, mais non exclusivement :
1. Chambre de combustion primaire (CCP) - La CCP, ou four rotatif, est un réservoir horizontal en acier avec revêtement réfractaire. Le four, d'un diamètre et d'une longueur d'environ 3,05 m sur 15,24 m, est alimenté au propane ou au butane. Les sols contaminés sont envoyés par dose dans la partie supérieure du four rotatif et après avoir été traités, ils sont déversés dans la partie inférieure du four. Les brûleurs chauffent les matières en cours de traitement à une température suffisante pour vaporiser les contaminants organiques (650 à 750 o C).
2. Chambre de combustion secondaire (CCS) - La CCS, ou dispositif de postcombustion, sert à créer des conditions propices pour oxyder ou détruire efficacement les contaminants organiques présents dans le flux gazeux éjecté du four. La température de fonctionnement du dispositif de postcombustion atteint plus de 1 000 o C et le temps de rétention des gaz, dans la section de la tour, dépasse les deux secondes. Le dispositif de postcombustion est fabriqué en acier et est muni d'un revêtement réfractaire. Il est orienté à la verticale afin de faciliter l'enlèvement de la poussière ou des scories pendant l'exploitation et l'entretien. Le conduit d'entrée de la CCS est muni de deux brûleurs alimentés au propane ou au butane qui fournissent l'apport énergique nécessaire pour réchauffer le gaz aux températures requises afin d'atteindre des rendements de destruction élevés.
3. Chambre de conditionnement du gaz (CCG) - La CCG, ou tour de refroidissement par saturation, sert à refroidir rapidement, à l'aide d'une injection contrôlée d'eau pulvérisée, le flux gazeux qui sort de la CCG. Le refroidissement rapide, (ou désactivation), des gaz empêche la formation de produits de combustion incomplète (PCI) provenant de la CCS. Ce procédé abaisse la température des gaz qui dépasse 1 000 o C à une moyenne allant de 140 à 150 o C afin de conditionner les gaz pour l'épuration à sec.
4. Épurateur à sec - Le lavage des gaz acides est effectué par l'injection d'un réactif neutralisant, essentiellement de la chaux (hydroxyde de calcium, Ca(OH)2), ce qui, au contact des acides dans les gaz, produit une réaction physique ou chimique. En plus de capter et de neutraliser les gaz acides comme l'anhydride sulfureux, ces sorbants créent des milieux nucléants pour les métaux lourds et composés organiques semi-volatils susceptibles d'être présents dans le flux gazeux. Du charbon activé en poudre est également injecté en amont du dépoussiéreur à couches filtrantes pour assurer un contrôle supplémentaire du mercure et des composés organiques qui peuvent se trouver dans le flux gazeux.
5. Dépoussiéreur à couches filtrantes - Les gaz épurés sont acheminés vers le dépoussiéreur à couches filtrantes pour l'extraction des particules. Le dépoussiéreur à couches filtrantes est calibré en fonction du tamisage très fin de l'air et utilise un tissu à haut rendement afin d'assurer une efficacité de filtration très élevée pendant toute condition d'exploitation. Le tamisage très fin de l'air signifie que les gaz passent très lentement à travers les filtres, ce qui permet l'enlèvement efficace des particules.
6. Tour de refroidissement par saturation - Les gaz traités sont dirigés vers une tour de refroidissement par saturation, où la pulvérisation d'eau humidifie et refroidit les gaz, ce qui crée une condition propice pour effectuer l'épuration dans le dépoussiéreur humide.
7. Épurateur humide - L'épurateur humide perfectionne l'épuration des gaz en captant et en neutralisant les gaz acides résiduels qui peuvent avoir été libérés à la suite du traitement effectué en amont du système d'injection de chaux. Dans l'épurateur humide, un liquide de lavage s'écoule lentement à travers une matrice de garnissage et en même temps, le gaz circule à contre-courant, créant ainsi une grande surface gaz-liquide. Le liquide de lavage est une solution alcaline (hydroxyde de sodium) qui réagit avec les gaz acides comme l'acide chlorhydrique (HCl) pour former des sels neutres. L'épurateur humide produit une solution saline (purge sous pression) qui est recyclée dans la chambre de conditionnement du gaz afin d'être utilisée comme eau de refroidissement.
8. Réchauffeur des gaz de procédé - Le réchauffeur des gaz de procédé, alimenté au propane ou au butane, réchauffe les gaz à plus de 100 o C. Le réchauffement des gaz améliore la qualité des rejets gazeux en empêchant la condensation de l'eau dans la cheminée, ce qui a pour effet d'améliorer la dispersion du panache.
9. Ventilateur à tirage induit - Les gaz sont séchés tout au long du procédé au moyen d'un ventilateur à tirage induit. Cet appareil maintient le procédé de traitement thermique sous une pression négative et sert de dispositif mécanique pour faire circuler les gaz de procédé à travers le système d'oxydeur thermique.
10. Cheminée du procédé de traitement thermique - Les émissions éjectées de cette cheminée sont contrôlées au moyen du système antipollution. La concentration des émissions est établie de façon continue grâce à l'utilisation d'un système de suivi des émissions en continu (SÉC). Cette cheminée a un diamètre intérieur de 1,37 m et une hauteur de 27,4 m.
11. Cheminée du système de ventilation - Cette cheminée sert à évacuer l'air de ventilation provenant du bâtiment où sont stockés tous les sols traités et non traités. L'air de ventilation capté est filtré à travers un dépoussiéreur à couches filtrantes pour extraire les particules, et à travers des réservoirs de charbon activé pour enlever les composés organiques, avant l'éjection de l'air du bâtiment dans l'atmosphère par la cheminée du système de ventilation. Les émissions qui s'échappent de la cheminée de ventilation sont enregistrées par un système de suivi des émissions en continu pour établir la concentration des composés organiques volatils (COV).
12. Génératrice d'appoint - Un système d'alimentation sans coupure (ASC), couplé à une génératrice d'appoint de 600 kW alimenté au diesel est mis en place à l'installation de Belledune afin d'assurer une alimentation uniforme à l'équipement du procédé thermique critique pendant des perturbations de l'alimentation en énergie électrique.

C. RAPPORTS DES URGENCES

Le titulaire de l'agrément, l'exploitant ou toute personne responsable de l'installation doit immédiatement signaler au ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux les cas suivants :
1. il y a eu ou il risque d'y avoir un rejet non autorisé dans le milieu ambiant de matériaux solides, liquides ou gazeux, y compris d'eaux usées, de produits pétroliers ou de matières dangereuses;
2. il y a eu infraction au Règlement sur la qualité de l'air , au Règlement sur la qualité de l'eau ou à un agrément délivré en vertu de ces règlements;
3. l'ampleur ou la durée d'un déversement d'un ou de plusieurs contaminants compromet la santé ou la sécurité du grand public, ou risque de causer des dommages considérables au milieu ambiant.

Pendant les heures normales , communiquez avec le :
Bureau de la Région 1 (Bathurst)
au 506 547-2092,

Après les heures normales , ou lorsqu'il n'y a aucune réponse au bureau régional, communiquez avec la :
Garde côtière canadienne
au 1 800 565-1633.

Tous les rapports doivent comprendre :

une description de la source, y compris le nom du propriétaire ou de l'exploitant;
la nature, l'étendue, la durée et l'impact environnemental du déversement;
la cause ou la cause soupçonnée du déversement;
toute mesure de redressement prise ou à prendre pour prévenir la répétition de l'infraction.

On communiquera avec un inspecteur qui sera chargé de répondre à l'appel et de fournir des directives au besoin.

D. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le titulaire de l'agrément doit exploiter l'installation conformément au Règlement 97-133 sur la qualité de l'air établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air , et conformément au Règlement 82-126 sur la qualité de l'eau établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement de la province du Nouveau-Brunswick. Le non-respect du présent agrément ou de toute condition ci-énoncée constitue une infraction à la Loi sur l'assainissement de l'air ou à la Loi sur l'assainissement de l'environnement , selon le type d'incident qui se produit.
Un inspecteur est autorisé à inspecter l'installation, à toute heure raisonnable, et à exercer toutes les fonctions définies dans la Loi sur l'assainissement de l'air , la Loi sur l'assainissement de l'environnement ou la Loi sur l'assainissement de l'eau .
La délivrance du présent agrément n'exempte pas son titulaire de l'obligation de respecter les autres lois et règlements provinciaux ou fédéraux ainsi que les arrêtés municipaux.
Les modalités et conditions du présent agrément sont séparables. Si une modalité ou une condition du présent agrément est jugée invalide, est révoquée ou est modifiée, les autres conditions n'en sont pas touchées.

E. MODALITÉS ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Cette installation a été classée comme une installation de catégorie 1B , conformément au Règlement 97-133 du Nouveau-Brunswick sur la qualité de l'air établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air . Le titulaire de l'agrément doit payer des frais applicables avant le 1 er avril de chaque année.
Cette installation a été classée comme une installation de catégorie 4 , conformément au Règlement 93-201 sur les droits relatifs aux agréments industriels établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau.
D'ici le 30 octobre 2008 , le titulaire de l'agrément doit demander, par écrit, un renouvellement du présent agrément et donner un avis de tout changement dans la construction, la modification ou l'exploitation de la source.
Le titulaire de l'agrément doit demander, par écrit, au ministre l'autorisation pour effectuer toute modification à la source décrite dans le présent agrément qui pourrait changer la composition actuellement approuvée ou la quantité de contaminants rejetés dans le milieu ambiant. Une telle demande doit être envoyée au ministre au moins 240 jours avant la date de la modification prévue.
Dans le cas de la fermeture de l'installation, le titulaire de l'agrément doit aviser le ministre au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de fermeture prévue. Il doit également, préparer et soumettre à l'examen du ministre un plan révisé du site et un projet technique pour la remise en état et la fermeture du site.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le présent agrément au complet, y compris les annexes A et B, est affiché dans le bureau principal ou dans la zone de travail de l'installation.
Le titulaire de l'agrément est uniquement autorisé à recevoir ou à traiter des sols et des matières solides présentes dans les sols contaminés aux créosotes et aux hydrocarbures non chlorés. Aucun autre matériau ne doit être reçu ou traité à cette installation.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer qu'il n'y a aucun déversement d'eau, y compris l'eau de procédé EXIGENCES OPÉRATIONNELLES RELATIVES AU TRANSPORT : ou l'eau de ruissellement, dans le milieu ambiant environnant.

Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que l'intérieur de la boîte des camions qui transportent les matières contaminées est recouverte de deux couches de polyéthylène afin de prévenir les fuites de contaminants ou d'humidité qui pourraient se détacher des sols pendant le transport. Après le chargement des matières au lieu contaminé, les couches de polyéthylène doivent être disposées de manière à envelopper toute la surface des matières chargées. La boîte devra ensuite être recouverte d'une bâche de protection et celle-ci devra être scellée hermétiquement au moyen de plombs de scellement distincts numérotés qui sont enregistrés dans le manifeste d'expédition.
Lorsque les matières contaminées sont transportées par bateau, le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les sols ou les matières solides seront conteneurisés dans des conteneurs à parois rigides. Les conteneurs doivent être recouverts de deux couches de polyéthylène afin de prévenir les fuites de contaminants ou d'humidité qui pourraient s'échapper des sols pendant le transport. Une fois remplis, les conteneurs doivent être scellés hermétiquement au moyen de plombs de scellement distincts numérotés qui sont enregistrés dans le manifeste d'expédition.
Lorsque les matières contaminées sont transportées par chemin de fer, le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les sols et les matières solides présentes dans les sols sont manutentionnés selon des méthodes de transport par camion, décrites à la condition 20, ou selon des méthodes de transport par bateau, décrites à la condition 21.

GESTION DES MATIÈRES :

Le titulaire de l'agrément ne doit, en aucun cas, stocker ou empiler sur le territoire du Nouveau-Brunswick une quantité de matières traitées qui excèdent 30 000 tonnes.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le déchargement de toutes les matières contaminées transportées par camion est effectué dans une des zones de déchargement fermées. En aucun temps, les matières contaminées ne doivent être déchargées, entreposées ou empilées à l'extérieur de cette zone.
Le titulaire de l'agrément ne doit, en aucun temps, stocker ou empiler sur le territoire du Nouveau-Brunswick une quantité de matières contaminées qui excède 30 000 tonnes.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que toutes les matières importées quittent la province du Nouveau-Brunswick dans les trois (3) mois après avoir été traitées, ou sinon elles doivent être une composante intégrée à un produit de sol recommercialisable à valeur ajoutée. Le titulaire de l'agrément doit aussi s'assurer, que toutes les matières traitées devant être intégrées à un produit de sol recommercialisable à valeur ajoutée répondent aux Recommandations pour la qualité du sol du CCME pour la protection de l'environnement et de la santé humaine pour les lieux agricoles.
Si le titulaire de l'agrément a l'intention de se prévaloir de l'option d'utiliser des matières traitées comme composantes d'un produit de sol recommercialisable à valeur ajoutée, il doit soumettre à l'examen et à l'approbation du directeur, un plan dans lequel sont indiqués les technologies, les méthodes et les procédés, les volumes et le calendrier d'exécution devant être mis en oeuvre pour développer un produit de sol recommercialisable à valeur ajoutée.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que chaque charge de sol reçue à l'installation est justifiée en indiquant clairement le type et l'étendue de la contamination, la date de réception, l'origine, la quantité (en tonnes) et la date où le traitement a été effectué. Une copie papier de ce résumé des autorisations doit être conservée par le titulaire de l'agrément durant un minimum de deux (2) ans et doit être mise à la disposition du ministère sur demande.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que tous les morceaux plus gros que 5 cm soient criblés et broyés avant d'être traités.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer de soumettre chaque quantité de 1 000 tonnes de sols contaminés et de matières solides présentes dans les sols à un essai pour tous les paramètres comme il est énoncé dans l'annexe B du présent agrément. L'essai doit être effectué par un laboratoire d'analyse indépendant qui est acceptable au ministère, et les résultats de ces essais doivent être présentés au ministère. Le titulaire de l'agrément doit s'assurer d'entreprendre le traitement des sols uniquement sur les sols dont les résultats d'essai rencontrent les normes acceptables.

LIMITES DES ÉMISSIONS :

Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les concentrations de contaminants dans les gaz de combustion provenant de la cheminée du procédé de traitement thermique ne dépassent pas les limites d'émissions suivantes, exprimées aux conditions normales de 25 o C et 101,3 kPa et corrigées à 11 % d'oxygène :

Limites de concentration pour : Cheminée du procédé de traitement thermique

Paramètre et unité	Maximum
Monoxyde de carbone/mg/m3	57
Chlorure d'hydrogène/mg/m3	27
Anhydride sulfureux/mg/m3	56
Particules totales en suspension/mg/m3	17
Cadmium/µg/m3	14
Mercure/µg/m3	50
Plomb/µg/m3	142
Oxydes d'azote/mg/m3	207
Total d'hydrocarbures (comme le méthane)/mg/m3	7
Total des dioxines et furanes/ng ETI/m3	0.08

Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les concentrations de contaminants dans les gaz de combustion provenant de la cheminée du système de ventilation ne dépassent pas les limites d'émission suivantes, exprimées aux conditions normales de 25 o C et de 101,3 kPa et corrigées à 11 % d'oxygène :

Limites de concentration pour : Cheminée du système de ventilation :

Paramètre et unité	Maximum
Particules totales en suspension/mg/m3	17
Total d'hydrocarbures (comme le méthane)/mg/m3	7

Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le rendement de destruction et d'élimination (RDE) pour tous les composés d'hydrocarbures, y compris les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), provenant de l'oxydeur thermique à haute température (OTHT), est maintenu à un minimum de 99,99 %.

CONTRÔLE DES GAZ DE PROCÉDÉ :

Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les températures dans la chambre de combustion secondaire (CCS) ne descendent pas en dessous de 1 000 o C et que le temps de rétention minimum est de deux (2) secondes, en tout temps, pendant l'exploitation de l'oxydeur thermique à haute température.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le flux gazeux éjecté de la chambre de conditionnement des gaz (CCG) a été refroidi à une température de moins de 150 o C.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le système de suivi des émissions en continu (SÉC) posé sur la cheminée du procédé de traitement thermique est entièrement fonctionnel, en tout temps, pendant l'exploitation de l'oxydeur thermique à haute température. Le SÉC doit être muni d'un dispositif afin de mesurer les taux de rejets d'anhydride sulfureux (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de carbone (CO2), de chlorure d'hydrogène (HCl), du total d'hydrocarbures (THC), d'oxygène (O2), d'humidité (H2O), ainsi que la température, et le débit gazeux.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le système de suivi des émissions en continu (SÉC) installé sur la cheminée du système de ventilation est parfaitement fonctionnel en tout temps. Le SÉC doit être équipé d'un dispositif afin de mesurer le débit de sortie des composés organiques volatils (COV).
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que tout le système antipollution, y compris la chambre de combustion secondaire, la chambre de conditionnement des gaz, l'épurateur à sec, et le dépoussiéreur à couches filtrantes, sont parfaitement fonctionnels et en service, en tout temps, pendant l'exploitation de l'oxydeur thermique à haute température.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que la tour de refroidissement par saturation, l'épurateur humide, et le réchauffeur des gaz de procédé, sont entièrement fonctionnels et en service en tout temps lorsque le relevé de la limite d'anhydride sulfureux, enregistré par le système de suivi des émissions en continu de la cheminée du procédé de traitement thermique, est de 30 mg/m3 ou plus.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le clapet de sécurité est uniquement mis en service pendant des perturbations comme l'interruption de l'alimentation électrique, lorsque les températures des gaz de procédé en amont du dépoussiéreur à couches filtrantes sont supérieures à 260 o C, ou pendant les périodes où le ventilateur à tirage induit est hors service. Si des perturbations justifient l'utilisation du clapet de sécurité, le titulaire de l'agrément doit s'assurer que les matières à traiter, acheminées vers le four, sont immédiatement et automatiquement arrêtées, le brûleur du four est automatiquement mis hors service, la vitesse de rotation du four est réduite automatiquement au minimum, et le brûleur de la chambre de combustion secondaire demeure fonctionnel.
Le titulaire de l'agrément doit signaler au ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, dans les 24 heures, toute perturbation qui justifie l'utilisation du clapet de sécurité.

Pendant les heures normales , communiquez avec le :
Bureau de la région 1 (Bathurst),
au 506 547-2092

Un rapport écrit des incidents doit être envoyé par télécopieur au directeur (506 457-7805) et au bureau régional (506 547-7655), dans les 48 heures suivant la prochaine journée ouvrable. Le rapport doit contenir, au moins, la date, l'heure, la durée et la cause de l'incident.

ASSURANCE ET PROTECTION FINANCIÈRE :

Aussi longtemps que le ministre le juge nécessaire, le titulaire de l'agrément doit détenir une protection financière sous forme d'une lettre de crédit irrévocable d'une somme de cinq millions de dollars (5 000 000 $) payable au ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux de la province du Nouveau-Brunswick, où sont énoncés les modalités et conditions acceptables au ministre. Celui-ci se réserve le droit de modifier le montant exigé de la protection financière durant la durée valide du présent agrément.
Le titulaire de l'agrément doit souscrire une assurance responsabilité en matière d'environnement pour l'exploitation de son installation. Le montant de la couverture ne doit pas être inférieur à un million de dollars.
Avant le 31 janvier de chaque année , le titulaire de l'agrément doit présenter au ministère, une attestation du contrat d'assurance, comme il est exigé à la condition précédente.

ESSAI ET SURVEILLANCE :

Le titulaire de l'agrément doit mettre sur pied un programme de surveillance des sols qui donne les détails et la fréquence en conformité avec le document daté du 10 juillet 2003 et intitulé « Plan de surveillance des sols, Bennett Environmental Inc., Installation proposée d'un oxydeur thermique à Belledune, au Nouveau-Brunswick », ou établir les autres détails et la fréquence de ce type selon les directives écrites du directeur.
Le titulaire de l'agrément doit mettre sur pied un programme de surveillance des eaux souterraines qui donne les détails et la fréquence conformément au document daté du 10 juillet 2003 et intitulé « Plan de surveillance des eaux souterraines, Bennett Environmental Inc., Installation proposée d'un oxydeur thermique à Belledune, au Nouveau-Brunswick », ou qui établit les autres détails et la fréquence de ce type selon les directives écrites données par le directeur.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que des essais de rendement annuels sont effectués sur la cheminée du procédé de traitement thermique pour tous les paramètres énoncés à la condition 31, en conformité avec les articles 16, 17 et 18 du Règlement sur la qualité de l'air de la Loi sur l'assainissement de l'air , et à l'aide d'une méthode habituellement acceptée et publiée par Environnement Canada ou la United States Environmental Protection Agency. De plus, ce genre d'essai doit être conforme au Code de pratique du ministère pour les essais à la source. Un plan d'essai préliminaire des méthodes devant être utilisées doit être soumis à l'examen et à l'approbation du ministère au moins deux semaines avant l'essai de rendement.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que des essais de rendement sont effectués sur la cheminée du système de ventilation, pour tous les paramètres énoncés à la condition 32, en conformité avec les articles 16, 17 et 18 du Règlement sur la qualité de l'air de la Loi sur l'assainissement de l'air , et à l'aide d'une méthode habituellement acceptée et publiée par Environnement Canada ou la United States Environmental Protection Agency. De plus, ce genre d'essai doit être conforme au Code de pratique du ministère pour les essais à la source. Un plan d'essai préliminaire des méthodes devant être utilisées doit être soumis à l'examen et à l'approbation du ministère au moins deux semaines avant les essais de rendement.
Le titulaire de l'agrément doit maintenir et exploiter un réseau de surveillance de la qualité de l'air ambiant, à des emplacements préalablement approuvés par le directeur, comme il est décrit dans le document, préparé par l'entreprise Bennett, daté du 29 octobre 2003 et intitulé « Plan de surveillance de la qualité de l'air ambiant pour Bennett Environmental Inc., installation proposée d'un oxydeur thermique à Belledune, au Nouveau-Brunswick ». Si le plan de surveillance de la qualité de l'air ambiant est modifié, le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le réseau de surveillance est maintenu en service conformément à la plus récente version du Plan de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Le titulaire de l'agrément doit s'assurer que le système de suivi des émissions en continu (SÉC) installé sur la cheminée du procédé de traitement thermique et sur la cheminée du système de ventilation sont soumis à des vérifications annuelles d'essai d'exactitude relative (VEER) pour les deux cheminées en conformité avec les paramètres prescrits, comme il est précisé aux conditions 36 et 37.
À la fin du programme de surveillance des eaux souterraines étalé sur deux ans ou si des propriétés adjacentes sont aménagées avant la fin de cette période, le titulaire de l'agrément doit entamer des discussions avec le ministère concernant d'autres puits de surface en amont aux limites de la propriété.
Si des travaux de surveillance font état de gradients d'eau souterraine décroissants à une structure de puits dans le sens de la pente, le titulaire de l'agrément doit mettre hors service le puits de surveillance le plus profond dans la structure en enlevant le tubage au complet, la crépine et le remblai d'ensablage du puits. Le titulaire de l'agrément doit également nettoyer le puits à l'aide d'une méthode qui convient au ministère, et le remplir entièrement, à partir du fonds jusqu'au dessus de la surface, d'un coulis riche en bentonite.

RAPPORTS :

Le titulaire de l'agrément doit présenter au directeur un rapport de surveillance des sols indiquant les résultats de l'échantillonnage et de l'essai comme il est exigé à la condition 45 du présent agrément. Le rapport doit être soumis, dans les 90 jours suivant chaque échantillonnage, par courrier électronique, par télécopieur, ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document.
Le titulaire de l'agrément doit présenter au directeur un rapport de surveillance des eaux souterraines indiquant les résultats de l'échantillonnage et de l'essai comme il est exigé à la condition 46 du présent agrément. Le rapport doit être soumis, dans les 90 jours suivant chaque échantillonnage, par courrier électronique, par télécopieur, ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document.
Avant le 1er décembre de chaque année , le titulaire de l'agrément doit soumettre au directeur un rapport où figurent les résultats des vérifications d'essai d'exactitude relative (VEER) comme il est exigé à la condition 50. Le rapport doit être présenté, dans les 90 jours suivant la fin des vérifications d'essai d'exactitude relative sur le terrain, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document.
Le titulaire de l'agrément doit soumettre à l'examen du directeur un rapport des résultats des essais de surveillance comme il est exigé à la condition 47, dans les 90 jours suivant la fin de l'essai. Le rapport doit fournir au moins les données d'émissions exactes et le rendement de destruction et d'élimination (RDE) de tous les paramètres énoncés à la condition 31. Les résultats des émissions doivent être exprimés aux conditions normales de 25 o C et de 101,3 kPa et corrigés à 11 % d'oxygène.
Le titulaire de l'agrément doit soumettre à l'examen du directeur un rapport des résultats de l'essai de rendement comme il est exigé à la condition 48, dans les 90 jours suivant la fin de l'essai. Le rapport doit fournir au moins les données des émissions exactes de tous les paramètres énoncés à la condition 32. Les résultats des émissions doivent être exprimés aux conditions normales de 25 o C et de 101,3 kPa.
Dans les 14 jours suivant la fin de chaque mois , le titulaire de l'agrément doit élaborer et présenter au directeur un rapport d'inventaire des sols pour les activités du mois précédent. Le rapport doit être soumis par courrier électronique, par télécopieur, ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document. Le rapport doit comprendre au moins les renseignements suivants :
1. le volume, l'origine et les copies des Questionnaires du profil des déchets des sols contaminés reçu pendant ce mois;
2. le volume et la destination des matières traitées expédiées à l'extérieur de la province ou utilisées dans des produits de sol recommercialisables à valeur ajoutée;
3. le volume des matières traitées pendant ce mois;
4. le volume total des sols contaminés et le volume total des sols traités stockés à l'installation.
Avant le 15 février de chaque année , le titulaire de l'agrément doit élaborer et présenter au directeur un rapport d'inventaire des sols pour les activités de l'année précédente. Le rapport doit être soumis par courrier électronique, par télécopieur, ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document. Le rapport doit comprendre au moins les renseignements suivants : le volume total, l'origine et les copies des Questionnaires de profil des déchets des sols contaminés reçu pendant l'année;
1. le volume et la destination des matières traitées expédiées à l'extérieur du Nouveau-Brunswick ou utilisées dans des produis de sols recommercialisables à valeur ajoutée;
2. le volume des matières traitées pendant cette année.
Dans les 14 jours suivant la fin de chaque mois , le titulaire de l'agrément doit élaborer et présenter au directeur un rapport où figurent les résultats obtenus pendant le mois précédent à la suite de la surveillance de la qualité de l'air ambiant comme il est exigé à la condition 49. Le rapport doit être présenté par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, pourvu que le responsable désigné par le titulaire de l'agrément signe le document. Le rapport doit comprendre au moins les renseignements suivants : la date de chaque échantillonnage;
1. la concentration en microgrammes par mètre cube des paramètres enregistrés aux appareils de mesure pendant chaque échantillonnage;
2. le nombre de dépassements, le cas échéant;
3. la concentration moyenne mensuelle en microgrammes par mètre cube enregistrée à chaque appareil.
Avant le 15 février de chaque année , le titulaire de l'agrément doit présenter un rapport indiquant en détail la consommation du combustible pour l'année civile précédente, y compris les renseignements suivants : le type de combustible et le nom du fournisseur;
1. la consommation annuelle de mazout en litres;
2. un résumé de tout incident signalé pendant l'année pour établir la conformité au Règlement sur la qualité de l'air et au présent agrément.

Préparé par :	Jeffrey Porter, B.Sc.ing. Coordonnateur des agréments, Direction des agréments
Révisé par :	Mark Glynn, ing. Ingénieur des agréments industriels, Direction des agréments

ANNEXE B

PARAMÈTRES D'ACCEPTATION POUR LES SOLS CONTAMINÉS :

Avant que les sols soient acceptés, un laboratoire homologué doit effectuer les analyses appropriées afin de vérifier les paramètres pédologiques et les résultats doivent être présentés au MEGLNB pour la comparaison avec les limites suivantes aux fins d'approbation :

Substance	Limite	Description
Biphényles polychlorés (BPC)	33 ppm	concentration maximale
Autres hydrocarbures chlorés (en tant que chlore)	100 ppm	concentration maximale
Total des dioxines et furanes	100 ppt ETI	concentration maximale

En outre, un essai doit être effectué pour déterminer l'étendue de la contamination aux hydrocarbures dans le sol; ces essais doivent comprendre les paramètres suivants : benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) et total des hydrocarbures, y compris hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Nota :
1)  ppm = parties par million, équivaut à mg/kg
2)  ppt = parties par trillion, équivaut à ng/kg
3)  ETI = Équivalent Toxique International

POUBELLEDUNE

Une autre chanson révolutionnaire
A chanter sur l’air
D’on s’en va en guerre
Avec un lance-pierre
Contre tous les cons de la terre
Une chanson pour passer de solitaire à solidaires
Une chanson pour tous mes frères
Une chanson parce que j’peux pas me taire
Une chanson parce que ça commence à ben faire

Quand j’étais petit on regardait l’autre bord de la Baie
On voyait des petites lumières scintiller
Pis aux alentours de ma seizième année
Ils ont bâti une très très grande cheminée
Le paysage d’un coup était écorché
Mais elle a fumé sans trop nous inquiéter
Pis un bon matin on s’est réveillés
Avec de bonnes raisons d’être effrayés
J’ai peur, j’ai peur, pour ma Gaspésie adorée

BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA
MADAME FOWLIE, FOLIE, FOLIE
EST-CE QU’Y FAUDRA QU’ON PRENNE LES ARMES
PARCEQU’A POUBELLEDUNE, ILS FURENT ÂNES

Bennett Environment s’en vient dans l’secteur
Bennett Environment, moi j’commence a avoir peur
Bennett pas loin d’ici, en bordure de ma Gaspésie
Bennett veut cochonner la Baie-Des-Chaleurs
Ben tant qu’a rien faire, j’chante ce qui m’écoeure
Donnez moi juste un instant que j’vous dise ce que j’ressens
Juste une minute pis j’irai droit au but
Bennett paye, pis ya quelqu’un qui fait la pute

BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA…

C’est la grande cheminée qu’est le hic
Elle doit servir à bruler des déchets toxiques
Cent mille tonnes par année de terres contaminées
Aux Etats-Unis par des produits chimiques
Dioxines, furannes, plomb, zinc, hydrocarbures, créosote, BPC, arsenic
La liste est bien plus longue mais j’en passe, je panique
C’est beau en principe la politique démocratique
Mais c’est en pratique que ca tique
Tac-tic, tactique
BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA

Aucune étude d’impact environnemental
Le permis est accordé, je trouve pas ca normal
Aucune espèce de consultation publique
Nous on prend les déchets pis Bennett prend le fric
S’en sert pour acheter le silence du gouvernement
Et du ministère de l’environnement qui nous ment
Belledune est déjà industriellement parlant
L’endroit de la Baie qu’est le plus polluant
Terre et mer sont déjà saturés, on parle d’envoyer en l’air les contaminants

BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA

Et les déchets des déchets, où est-ce qu’ils iront
Devinez! Devinez-donc
Et les maladies reliées à la contamination
Devinez pour qui elles seront
Les Gaspésiens empoisonnées
Par des toxines accumulées
Dans les journaux, ça fera pas la une
Mais j’prend l’initiative et j’rebaptise
La Vile va s’appeler Poubelle-Dune

BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA

Dans l’fond Bennett faudrait peut-être le remercier
Parce qu’il nous force à faire preuve de solidarité
Parce qu’on vit tous sur la même terre, qu’on respire tous le même air
Parce que j’veux pas voir nos enfants avec le cancer
Moi j’refuse de me taire
Pis si le maudit projet, vraiment ca craint rien
Ben pourquoi y s’en vont le faire chez le voisin
Pis y pense que ca va passer
Pis y pense qu’on dira rien!

BENNETT, C’EST PAS BEN NET TOUT CA

Heille ca commence à faire le développement bidon
Pas besoin d’etre un spécialiste de la pollution
Suffit de pas être complètement con
Pour s’apercevoir que les répercussions
Elles seront assumées par la population
Pis Félix à dit :
« Le pays intérieur de chacun de nous, la Gaspésie.
Le cri qui fera peur à tout le monde, il viendra d’ici! »
BENNETT, C’EST NOTRE PLANÈTE TOUT CA
LA GRANDE FOLIE SERAIT DE LAISSER FAIRE PIS ON LE FERA PAS
IL EST MAINTENANT TEMPS QU’ON PRENNE LES ARMES
POUR NOTRE BAIE-DES-CHALEURS, SAUVER SON CHARME

Prenez les armes, toutes celles que vous avez
Soyez créatifs, faites tout ce que vous pouvez
Éduquez les enfants, dites leur ce qu’il faut
Parce que les meilleures munitions sont les mots

Cause commune ou fosse commune
Tous unis contre Poubelle-Dune…

Quelques faits et références sur le projet d’incinérateur de Bennet Environmental à Belledune

Petite histoire

Saviez-vous…

AGRÉMENT D'EXPLOITATION, D-4298

ANNEXE A

A. DESCRIPTION ET EMPLACEMENT DE LA SOURCE

B. DÉFINITIONS

C. RAPPORTS DES URGENCES

D. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

E. MODALITÉS ET CONDITIONS

ANNEXE B

PARAMÈTRES D'ACCEPTATION POUR LES SOLS CONTAMINÉS :

POUBELLEDUNE

Bilbo Cyr, porte parole du comité Action Poubelledune